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Van Os - Sonnevelt loue du mobilier pour les stands, salons, congrès et événements.
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Nouvelles
26/04/2012
Coopération avec WeWatt

Ce mercredi 25 Avril, Patricia Ceysens, membre du Parlement flamand et l'inspiratrice de WeWatt et Gerard van Os ont signé un accord de coopération sur la location du We-Bike pour salons, congrès et événements. Plus d'actualités

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION

Les présentes conditions générales régissent les ventes et locations effectuées ainsi que les services proposés par la sprl Van Os-Sonnevelt.

Article 1
1.1. Toutes les offres du loueur/vendeur sont émises sans engagement ni obligation.
1.2 Sous réserve du contenu de l'article 1.3, le contrat de location prend cours par la remise ou l'envoi d'une confirmation de commande, reprenant:

  • les biens loués, qui font l'objet d'un contrat de location
  • le prix de la location
  • la durée de la location
  • les autres conditions relatives au contrat, ainsi que tout ce qui, selon ces conditions, doit être repris sur la confirmation de commande.
1.3 Si la location prend cours dans les 8 jours après que le loueur ait accepté la commande, le contrat de location prend cours au moment de l'acceptation. Le loueur pourra alors, à son choix, remettre ou envoyer une confirmation de commande.
Article 2
2.1. Le loueur s'engage à remettre les biens loués selon le nombre et l'état convenus.
2.2. Si une date de remise n'a pas été convenue, les biens loués seront remis avant le début de la convention.
2.3. Le loueur remettra les biens loués soit à son domicile, soit à une adresse de livraison indiquée par le locataire. Cette adresse devra dans ce cas être expressément mentionnée sur la confirmation de commande.
2.4. La livraison se fera à l'adresse de livraison, exclusivement au rez-de-chaussée.
2.5. A titre de preuve de la remise, le loueur remettra au locataire une note d'envoi en double. Un exemplaire de cette note d'envoi sera signé par le locataire et conservé par le loueur. Si, au moment de la remise, le locataire ne se trouve pas sur place pour réceptionner les biens loués, et s'il n'a mandaté personne pour le faire, les biens loués seront laissés à l'endroit de la remise, à la disposition du locataire. Une note d'envoi sera si possible laissée à cet endroit. Si toutefois un litige oppose les parties sur l'existence ou l'inexistence de la remise, il reviendra au locataire de prouver son inexistence.
Article 3
3.1. Le locataire est tenu de réceptionner les biens loués, au moment et à l'endroit de la remise par le loueur.
3.2. Le locataire est tenu de vérifier immédiatement au moment de la livraison le nombre exact et le bon état de la livraison. Les réclamations éventuelles seront notées sur la note d'envoi à conserver par le loueur, faute de quoi toute réclamation serait nulle.
3.3. Même s'il n'y a pas eu de réception par le ou au nom du locataire, le loueur aura satisfait à ses obligations de remise des biens loués en nombre et en l'état convenus s'il a laissé les biens loués à l'endroit convenu à la disposition du locataire. Les biens loués sont réputés dans ce cas être remis en nombre et en l'état convenus. Si un litige oppose les parties sur le nombre et l'état des biens remis, c'est au locataire qu'il reviendra de prouver que les biens loués n'ont pas été remis en nombre et dans l'état convenus.
Article 4
4.1. Si les biens loués se composent de revêtements de sol et si la pose de ces revêtements doit être effectuée par le loueur, il en sera fait mention sur la confirmation de commande.
4.2. Le locataire est tenu de s'assurer que le sol soit propre au moment de la pose du revêtement. Si le loueur estime, à sa seule appréciation, que le sol n'est pas propre, tous les frais et dommages quelconques en résultant seront pour compte du locataire.
4.3. Les frais de pose des revêtements de sol ne sont pas inclus dans le prix de location mentionné à l'article 1.2, sauf convention contraire, qui doit être mentionnée sur la confirmation de commande définitive.
4.4. Les découpes estimées inévitables à la pose des revêtements, à la seule appréciation du loueur, se feront entièrement au compte du locataire. En sus du prix de location mentionné à l'article 1.2, les frais de découpe se composent du coût du travail de découpe, ainsi que de la valeur à neuf des parties découpées.
Article 5
5.1. A la fin de la période de location, le locataire est tenu de restituer les biens loués.
5.2. Les biens loués doivent être restitués en nombre et dans l'état où ils ont été réceptionnés par le locataire et, sauf convention contraire qui doit être expressément mentionnée sur la note d'envoi, au lieu où ils ont été remis par le loueur.
5.3. Comme preuve de la restitution, le loueur remettra au locataire un bon de retour, dont il conservera un double. Si le locataire n'est pas présent pour la restitution des biens à l'adresse de la livraison et n'a mandaté personne pour le faire, les biens loués seront repris par le loueur à l'adresse de livraison. Le loueur laissera dans ce cas, si possible, un bon de retour. Néanmoins, si un litige oppose les parties quant à la reprise ou la restitution, c'est au locataire qu'il incombera de prouver la restitution.
5.4. Si un litige oppose les parties quant à la reprise ou la restitution en nombre et en l'état convenus, il reviendra expressément au locataire de prouver qu'il y a eu restitution des biens loués en bon nombre et en bon état.
Article 6
6.1. Si à la fin de la période de location, et pour quelque raison que ce soit, à sa seule appréciation, le loueur n'a pas la possibilité de reprendre les biens loués à l'adresse de livraison (entre autres parce que les armoires ou les bureaux sont fermés, ou les dalles collées), le locataire sera tenu d'expédier au loueur les biens franco dans la semaine qui suit la fin de la période de location, emballés conformément à la nature des biens loués et du mode d'expédition.
6.2. Si un litige oppose les parties quant à la reprise ou la restitution en nombre et en l'état convenus, il reviendra expressément au locataire de prouver qu'il y a eu restitution des biens loués en bon nombre et en bon état.
Article 7
Si, le jour de la fin de la période de location, le locataire n'a pas satisfait à ses obligations de restitution des biens loués, il sera tenu de payer au loueur, pour chaque jour de retard, le prix de la location mentionné à l'article 1.2 divisé par le nombre de jours qu'a duré cette location, sans préjudice de la responsabilité encourue par le locataire pour tout autre dommage occasionné au loueur par le fait qu'il n'a pas restitué les biens loués, ne les a pas restitué à temps ou ne les a pas restitué correctement, quelles que soient les causes de ces manquements.
Article 8
8.1. Les biens loués sont délivrés pour compte et aux risques du locataire à partir du moment où ils ont été remis par le loueur ou laissés à la disposition du locataire par le loueur, jusqu'au moment où ils auront été restitués par le locataire ou repris par le loueur.
8.2. Le locataire est tenu de signaler au loueur, par lettre recommandée, tout cas de disparition, de vol, de perte ou de détérioration des biens loués, au sens le plus large des mots, et est également tenu de dédommager entièrement le loueur de ces dommages, quelles qu'en soient les causes. Ce dédommagement ne pourra toutefois jamais dépasser la valeur du matériel neuf.
8.3. Les biens détériorés seront gardés à la disposition du locataire au maximum pendant 15 jours après la date de facturation des dégâts.
8.4. Si la lettre recommandée mentionnée à l'article 8.2 parvient au loueur après la fin de la période de location, il est dû pour chaque jour s'écoulant entre la fin de la période de location et la réception de la lettre recommandée, les montants prévus à l'article 7.
Article 9
9.1. Aussi longtemps que les biens loués sont pour compte et risques du locataire, celui-ci est obligé de les assurer à ses frais.
9.2. Si, pendant la période de la location, les biens loués doivent être transportés, le locataire est tenu de les emballer en fonction de leur nature et du mode de transport.
Article 10
10.1. Le loueur ne peut pas être responsable de tout dommage survenant du côté du locataire, et découlant de la non-observance, ou de l'observance tardive ou inefficace, des obligations quelconques découlant des présentes conditions de location, sauf si la cause de la non-observance, de l'observance tardive ou inefficace est un fait exprès ou relève d'une faute grave du loueur, agissant par l'intermédiaire de ses représentants.
10.2. Le locataire est responsable de tout dommage quelconque survenant du côté du loueur, et découlant de la non-observance, de l'observance tardive ou inefficace des obligations quelconques découlant des présentes conditions de location, quelle qu'en soit la cause. Dans la mesure où les dommages concernent les biens loués eux-mêmes, la valeur des biens loués sera équivalente à leur valeur à neuf.
Article 11
Le loueur n'est pas responsable de tout dommage survenant au locataire, à un moment quelconque, et découlant d'un défaut quelconque des biens loués.
Article 12
Le locataire est tenu de garantir le loueur contre toute responsabilité en matière de dommages survenant à des tiers, liés aux biens loués ou découlant de ceux-ci ou de l'usage qui en est fait, ou occasionnés à un moment quelconque par un défaut quelconque des biens loués.
Article 13
Si le locataire vient à annuler ou rompre le contrat, il sera redevable de plein droit de dommages et intérêts égaux à la totalité du prix de location, en cas d'annulation ou de rupture ultérieure à la date du début de l'arrivage. Si l'arrivage des biens loués n'est pas entamé, le locataire sera redevable de plein droit de dommages et intérêts égaux à 25 % du prix de la location en cas d'annulation ou de rupture plus de deux jours avant le début de la période de location et à 50 % du prix de la location en cas d'annulation ou de rupture plus d'un jour avant le début de la période de location.
Article 14
14.1. Les factures sont payables au comptant sans escompte, en Euro (EUR), au siège social du loueur/vendeur établi Industriepark, Weversstraat 12 à Londerzeel, quel que soit le mode de paiement, et même si le loueur/vendeur tirait un etraite sur le locataire/acheteur, ou ferait percevoir les sommes dues par une institution financière.
14.2. Le fait que le loueur/vendeur accepte des traites en paiement des biens loués ou vendus par ses soins n'opère aucune novation et n'est en rien cause de modification des clauses de ces conditions.
14.3. Tous les frais (bancaires) éventuellement liés au paiement sont à charge du locataire/acheteur.
Article 15
15.1. Le paiement de ce qui est dû en vertu de ces conditions générales, autrement que d'après l'article 14, doit également être fait au comptant sans escompte au siège social du loueur/vendeur.
15.2. Le non-paiement d'une facture ou d'une traite à l'échéance rend immédiatement exigible le paiement de tous les autres montants dus et donne droit au loueur/vendeur de refuser la livraison de toutes les commandes en cours et à retirer les marchandises éventuellement déjà fournies.
Article 16
A dater du jour de l'échéance de la facture, les montants facturés portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable de 1 % pour chaque mois ou partie de mois dépassant le jour de l'échéance.
Article 17
En cas de non-paiement des montants facturés à l'échéance, le locataire sera tenu de plein droit et sans sommation préalable de payer une indemnité forfaitaire de 10 % des montants dus non-payés, avec un minimum de 123,96 EUR, en sus des intérêts et autres frais quelconques, frais de recouvrement et frais judiciaires.
Article 18
Tous les contrats de location ou de vente conclus par le loueur/vendeur sont soumis au droit belge. Les tribunaux belges seront compétents pour tous les litiges ayant trait aux contrats de location ou de vente passés par le loueur/vendeur, même si le locataire/acheteur n'a pas la nationalité belge et/ou si le contrat de location ou de vente doit être exécuté totalement ou partiellement à l'étranger.
Article 19
Au choix du loueur/vendeur, tous les litiges éventuels relèvent exclusivement de la compétence des Tribunaux de Bruxelles ou de Gand, et le cas échéant du Juge de Paix du canton de Wolvertem ou du troisième canton de Gand, sans que soit porté atteinte à la faculté du loueur/vendeur d'assigner le locataire/acheteur devant son juge naturel.
Article 20
On ne pourra déroger aux présentes conditions de location/achat que si la possibilité en est explicitement mentionnée par une disposition de la confirmation de commande ou de la note d'envoi.